February 04, 2014
Toutes
- Arrêté du 24 janvier 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la modification de la date de fin de prise en charge des forfaits d'oxygénothérapie 28 et 29 pour traitement de la crise d'algie vasculaire de la face par oxygénothérapie au chapitre Ier du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 17 janvier 2014 approuvant la cession de titres Airbus Group par SOGEPA
- Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 janvier 2014 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle »
- Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)