February 06, 2014
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- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 janvier 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par voie d'avancement de grade spécialités « danse » (toutes disciplines) et « arts plastiques » (session 2014)
- Résultats du tirage du Loto du lundi 3 février 2014
- Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
- Décision n° 2013-P-009 du 22 novembre 2013 portant habilitation d'un agent de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
- Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 4 février 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière