February 08, 2014
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- Arrêté du 29 janvier 2014 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire
- Décision du 6 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 29 janvier 2014 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du parc amazonien de Guyane
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)
- Arrêté du 20 janvier 2014 autorisant la société Saint Louis Sucre SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Décret du 6 février 2014 portant classement de la commune du Pouliguen (Loire-Atlantique) comme station de tourisme
- Arrêté du 10 janvier 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décision du 8 janvier 2014 portant délégation de signature en matière de gestion administrative, financière, juridique et immobilière
- Arrêté du 3 février 2014 portant nomination (attachés d'administration)