February 11, 2014
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- Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
- Arrêté du 4 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
- Arrêté du 31 janvier 2014 fixant le montant de la rémunération des rapports réalisés par les membres de la commission scientifique indépendante des médecins, des sages-femmes, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens et de la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales
- Arrêté du 3 février 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2014
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société La Télé du Net
- Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées
- Arrêté du 28 janvier 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)