February 18, 2014
Toutes
- ORDONNANCE n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
- Décision du 6 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de technicien(ne)s supérieur(e)s de la météorologie de 1re classe
- Avis relatif au tarif en euros TTC du système de compression veineuse bi-bandes 3M COBAN 2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
- Arrêté du 7 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 février 2014 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 17 février 2014 portant promotion, nominations et affectation dans la 1re section des officiers généraux
- Décret du 17 février 2014 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. PAILLOUX (Patrick)
- Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)