February 21, 2014
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Loire)
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
- Décision du 9 janvier 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 février 2014 portant modification des taux d'indemnisation applicables aux pertes de fonds subies par les agriculteurs des départements de l'Aube, de la Côte-d'Or, de la Haute-Garonne, des Landes, de la Haute-Marne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et de l'Yonne suite aux inondations et crues de mai et juin 2013
- Décision du 14 février 2014 modifiant la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 7 février 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
- Décret du 20 février 2014 portant nomination d'un membre et du président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - M. YVIN (Philippe)
- Arrêté du 12 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)