March 07, 2014
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- Arrêté du 27 février 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Décision n° 2013-MA-20 du 13 décembre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Contact Azur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact Azur programme Radio Star
- Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce
- Décision du 4 mars 2014 modifiant la décision du 31 août 2006 modifiée portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 26 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 5 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROQUIER (Denis)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur