March 14, 2014
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Décision du 24 février 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
- Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 5 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes »
- Décision du 11 mars 2014 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf