March 26, 2014
Toutes
- Arrêté du 18 mars 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décret du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Denis (classe fonctionnelle II) - Mme WILS-MOREL (Christine)
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 février 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-691 DC
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2013
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
- LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
- Arrêté du 17 mars 2014 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2013
- Arrêté du 12 mars 2014 portant détachement (services déconcentrés)