March 29, 2014
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- Arrêté du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Décision n° 2014-LY-01 du 31 janvier 2014 modifiant la décision n° 2011-778 du 27 septembre 2011 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits
- Arrêté du 12 mars 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Décret du 27 mars 2014 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes) - M. MONTI (François)
- Arrêté du 18 mars 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis - antenne de Washington
- Délibération du 20 mars 2014 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er avril 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 15 octobre 2013
- Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse