April 02, 2014
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- Arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 20 mars 2014 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Décret du 31 mars 2014 portant radiation des cadres (magistrature) - M. MARGHERITI (Daniel-François)
- Arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 28 mars 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Loir-et-Cher)
- Arrêté du 4 mars 2014 portant extension d'un avenant interprétatif sur le temps de travail au Crédit agricole et sur la reconduction de l'annexe 2 à la convention collective nationale du Crédit agricole
- Arrêté du 27 mars 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 19 mars 2014 portant nomination des membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs