April 11, 2014
Toutes
- Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
- Arrêté du 26 mars 2014 portant composition du collège des salariés et des agents publics et du collège des employeurs et professions libérales du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen et valables jusqu'au 12 avril 2015
- Arrêté du 3 avril 2014 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Décret du 9 avril 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. MORVAN (Eric)
- Arrêté du 3 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 août 2010 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »
- Décret du 9 avril 2014 portant nomination du secrétaire général des affaires européennes - M. LÉGLISE-COSTA (Philippe)
- Arrêté du 2 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure