April 15, 2014
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- Arrêté du 7 avril 2014 portant admission à la retraite
- Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits (rectificatif)
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse et valables jusqu'au 24 mars 2015
- Arrêté du 28 mars 2014 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 2 avril 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)