May 06, 2014
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- Arrêté du 11 décembre 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs)
- Arrêté du 28 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Cassis de Saintonge »
- Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. ― Mois de février 2014
- Arrêté du 2 mai 2014 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 25 avril 2014 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Décision du 3 mars 2014 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 18 avril 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « sciences de l'atmosphère »