May 11, 2014
Toutes
- Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
- Décret du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe - M. SCHWEITZER (Louis)
- Décret du 9 mai 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Paraguay - M. POTTON (Jean-Christophe)
- Décision du 4 avril 2014 abrogeant la décision du 5 mars 2001 relative à l'interdiction de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de substitution de la dure-mère dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine animale
- Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 2 mai 2014 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé organisé au titre de l'année 2013 pour l'accès au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe
- Décision DG n° 2014-127 du 5 mai 2014 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Arrêté du 8 avril 2014 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Avis relatif au nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé organisé au titre de l'année 2013 pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques de 2e classe