May 23, 2014
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- Arrêté du 22 mai 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 29 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
- Arrêté du 20 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé dans le corps des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France (classe normale) du ministère de la culture et de la communication
- Décision n° 2014-170 du 7 mai 2014 portant abrogation de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008, reconduite par la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012, autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB
- Arrêté du 14 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Décision n° 2014-MA-04 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-15 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Grimadi FM
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Corsen, Le Conquet (zone spéciale de conservation)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques