June 14, 2014
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- Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 portant publication de la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006 (1)
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 11 juin 2014 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales
- Décret n° 2014-615 du 13 juin 2014 portant publication de la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes), adoptée à Genève le 7 février 2006 (1)
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant le modèle de convention d'adhésion au dispositif de tiers payant des cotisations et contributions des bénéficiaires de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU)
- Arrêté du 30 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du département des Hautes-Alpes
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 10 juin 2014