June 15, 2014
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- Arrêté du 13 juin 2014 portant désignation des auditeurs diplômés de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des affaires culturelles (région Guadeloupe)
- Arrêté du 11 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision n° 2014-401 QPC du 13 juin 2014
- Décision du 13 juin 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées, opérations extérieures)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Arrêté du 3 juin 2014 fixant les modalités d'élection et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche (ANR)
- Avis fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe des douanes et droits indirects
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement