June 29, 2014
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- Arrêté du 27 juin 2014 créant une unité facultative de mobilité dans le diplôme du baccalauréat professionnel
- Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturelfourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services Lannemezan
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre établissement
- Décision n° 2014-226 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-89 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Monaco
- Décision n° 2014-229 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Est Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music
- Avis relatif à l'élection du Comité des finances locales
- Délibération du 19 juin 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie du Syndicat électrique intercommunal pays chartrain
- Rapport relatif au décret n° 2014-726 du 27 juin 2014 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret du 27 juin 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie - M. FITOUSSI (Bernard)