July 03, 2014
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- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne B 373 en France métropolitaine
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux modalités d'enseignement professionnel des personnels recrutés dans le grade de technicien principal du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture
- Décision n° 2014-LY-05 du 23 mai 2014 modifiant la décision n° 2011-978 du 18 octobre 2011 autorisant la SAS Publirad Télécommunications à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus
- Arrêté du 27 juin 2014 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Avis fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2014
- Arrêté du 27 juin 2014 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Arrêté du 24 juin 2014 portant création de la voie aérienne G 39 en France métropolitaine
- Arrêté du 3 juin 2014 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires