July 05, 2014
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- Arrêté du 19 juin 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 209 dans la région de Valdoie (Territoire de Belfort) dans la région d'information de vol de Reims
- Arrêté du 27 juin 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (rectificatif)
- Arrêté du 24 juin 2014 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 206 Commercy dans la région de Commercy (Meuse) dans la région d'information de vol de Reims
- Décret du 4 juillet 2014 portant nomination du premier président de la Cour de cassation - M. LOUVEL (Bertrand)
- Arrêté du 17 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
- Décret du 3 juillet 2014 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains