July 19, 2014
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- Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite sur demande (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise - M. FONBAUSTIER (Marc)
- Arrêté du 9 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
- Décision du 23 juin 2014 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
- Décision n° 2014-C-64 du 10 juillet 2014 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Décret du 17 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. PIC (Laurent)
- Décision n° 2014-272 du 2 juillet 2014 portant extension de l'autorisation n° 2011-1200 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Marseille
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé