July 25, 2014
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- Décret du 24 juillet 2014 portant nomination de la préfète de la Sarthe - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
- Décret du 24 juillet 2014 portant fin de fonctions et nomination d'un préfet hors cadre - M. BROT (Jean-Jacques)
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des dispositifs lumineux et de contrôle de la bilirubinémie pour le traitement de la maladie de Crigler-Najjar de type 1 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique - M. ARAUD (Gérard)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (prolongation de mandat)
- Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 3 juin 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Décret du 23 juillet 2014 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. DANA (Thierry)
- Avis relatif à une suspension d'autorisation d'ouverture d'un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires