August 01, 2014
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- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie
- Décret du 30 juillet 2014 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de la dérogation et de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014
- Décision n° 2014-317 du 16 juillet 2014 modifiant la dénomination sociale du titulaire SARL Intensité
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services