August 02, 2014
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- Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant création du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s'exerce la participation des agents de l'Etat
- Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Issoire - Mme BONNARD (Christine)
- Décision n° 2014-324 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-614 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Gudas
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Collonges-au-Mont-d'Or (69)
- Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du préfet de Mayotte - M. MORSY (Seymour)
- Décision n° 2014-327 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Décret du 31 juillet 2014 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale - M. SKULI (David)