August 07, 2014
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- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Avis relatif au recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCS de la Côte-d'Or)
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite d'office (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 5 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)