August 08, 2014
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- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
- Décision n° 2014-370 du 16 juillet 2014 autorisant l'EURL D&A à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FG Radio
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2013 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 5 août 2014
- Décision n° 2014-367 du 16 juillet 2014 autorisant l'association Radio éducative Mahécha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio éducative Mahécha
- Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
- Arrêté du 30 juillet 2014 fixant au titre de l'exercice 2013 le montant du prélèvement de l'Etat sur le résultat de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)