August 09, 2014
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- Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1)
- Arrêté du 31 juillet 2014 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de transport d'électricité
- Arrêté du 1er août 2014 portant admission à la retraite sur demande (attachés d'administration)
- Arrêté du 28 juillet 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 6 août 2014 relatif à l'autorisation de manipulation dérogatoire de l'agent biologique de groupe 4 Ebola à des fins de réalisation d'examens biologiques pour les patients atteints d'infection avérée à cet agent
- Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
- Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014