August 14, 2014
Toutes
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ANNUAIRE DGFiP »
- Arrêté du 29 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant admission à la retraite
- Résultats du tirage du Loto du lundi 11 août 2014
- Décision n° 2014-379 du 30 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-1412 du 20 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
- Arrêté du 1er août 2014 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif à Liévin (62)
- Arrêté du 6 août 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 2014 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au recrutement par concours sur épreuves au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement