August 20, 2014
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- Décret du 18 août 2014 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme HARZIC (Edith)
- Vocabulaire des sports (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Arrêté du 7 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'Etat et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
- Arrêté du 14 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
- Décret du 18 août 2014 portant nomination du directeur général de l'Institut national du cancer - M. BRETON (Thierry)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
- Arrêté du 12 août 2014 relatif à la majoration de l'unité de valeur de référence pour les missions d'aide juridictionnelle totale à Mayotte
- Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (n° 1813)