September 06, 2014
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- Arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 29 août 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 28 août 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- DÉCRET DU 5 SEPTEMBRE 2014 COMPLÉTANT LE DÉCRET DU 4 AOÛT 2014 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
- Arrêté du 29 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Décret du 4 septembre 2014 portant fin de maintien en activité (Cour des comptes) - M. SALSMANN (Francis)
- Arrêté du 28 août 2014 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
- Arrêté du 27 août 2014 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires