September 17, 2014
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- Décret du 15 septembre 2014 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme FARGES (Roselyne)
- Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 9 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 août 2014 pris en application de l'article 118 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 établissant la liste des opérations prévues par cet article au titre des dépenses engagées par l'Etat avant le 1er janvier 2014
- Décret du 15 septembre 2014 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
- Décret du 15 septembre 2014 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décret du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme HARZIC (Edith)
- Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français