September 26, 2014
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- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret n° 2014-1084 du 25 septembre 2014 autorisant l'augmentation du capital social de GDF Suez réservée à ses salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- Arrêté du 16 septembre 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
- Arrêté du 24 septembre 2014 relatif aux conditions auxquelles sont soumis les électrificateurs de clôture
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 12 septembre 2014 fixant la liste des élèves de la 52e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève
- Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination de personnalités qualifiées au comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
- Décret n° 2014-1085 du 24 septembre 2014 modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture