October 03, 2014
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- Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine
- Arrêté du 24 septembre 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 1er octobre 2014 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne - Mme STEINFELDER (Mauricette)
- Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé d'accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Décision du 2 octobre 2014 relative à la suppression de tarifs forfaitaires de responsabilité
- Décret du 2 octobre 2014 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Strasbourg - M. GAUTIER (Christophe)