October 07, 2014
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- Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 relatif à la mise en place à titre expérimental d'un complément d'enseignement par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Fontenay-le-Comte
- Arrêté du 30 septembre 2014 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination d'un aumônier militaire en chef
- Arrêté du 2 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 12 septembre 2014 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Modification du règlement relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Défoulo »
- Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur la formation et la qualification professionnelle en 2003
- Arrêté du 29 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)