October 30, 2014
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- Arrêté du 15 octobre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation du service Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 19 (section Sens-Courtenay) A 26, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71 et A 77
- Arrêté du 16 octobre 2014 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2015 de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « aéronautique : pilote d'hélicoptère »
- Décision n° 2014-501 du 11 juin 2014 portant changement de titulaires d'autorisations pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence au profit de la SAS RFM Régions
- Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Fruit Luberon en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Décret du 29 octobre 2014 portant nomination