February 06, 2015
Toutes
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales de Guadeloupe)
- Décret du 4 février 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 26 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
- Décret du 4 février 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination du responsable des achats des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Remise de lettres de créance