March 01, 2015
Toutes
- Décision du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques
- Décret du 25 février 2015 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) - Mme GUSTIN-FALL (Martine)
- Arrêté du 27 février 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique
- Arrêté du 27 février 2015 portant nomination et titularisation dans le grade d'attaché d'administration de l'Etat au titre de l'année 2015
- Décision du 27 février 2015 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Arrêté du 25 février 2015 autorisant le transfert au secteur privé de la société Areva Wind Spain, SLU
- Résultats des Loto Foot 7 nos 46 et 47 et 15 nos 21 et 22
- Arrêté du 25 février 2015 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »