March 24, 2015
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- Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement des assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 19 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 13 mars 2015 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
- Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur
- Avis modifiant les prix de déclenchement à appliquer dans le cadre du mécanisme de stockage de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture pour l'année 2015
- Arrêté du 5 mars 2015 portant nomination (agents comptables)
- Avis de projet de tarifs et de prix limites de vente des dispositifs contraceptifs inscrits au chapitre 1er du titre Ier sur la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale