March 31, 2015
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- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA La Réunion dans la région de Saint-Denis (La Réunion) dans la région d'information de vol d'Antananarivo
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Saint-Pierre dans la région de Saint-Pierre (collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon) dans la région d'information de vol de Gander Domestic
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Cayenne dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française) dans la région d'information de vol de Cayenne
- Décret n° 2015-360 du 30 mars 2015 portant prorogation de la commission interministérielle des biens à double usage
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Martinique dans la région de Fort-de-France (Martinique) dans la région d'information de vol de Piarco
- Arrêté du 10 mars 2015 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 278 Vannes associée à l'aérodrome de Vannes-Meucon (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 27 mars 2015 mettant fin à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation du malathion par dérogation en Guyane
- Délibération du 19 mars 2015 portant décision sur l'évolution des tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel au 1er avril 2015
- Décision n° 2015-33 du 4 février 2015 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication