April 04, 2015
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- Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 26 mars 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 2 avril 2015 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier »
- Arrêté du 20 novembre 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration) (rectificatif)
- Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 mars 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 octobre 2014 dans le cadre d'Interprochasse établissant une cotisation interprofessionnelle