June 24, 2015
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- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Arrêté du 18 juin 2015 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2015
- Arrêté du 11 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Décret du 22 juin 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme FOURCADE (Sabine)
- Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours d'accès au corps des officiers de port adjoints
- Décret du 22 juin 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. MONTEILS (Jean-François)
- Arrêté du 22 juin 2015 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)
- Décisions du 27 mai 2015 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
- Arrêté du 16 juin 2015 portant nomination d'un membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie