July 10, 2015
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- Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable - M. TAPADINHAS (Laurent)
- Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Arrêté du 26 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision du 2 juin 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
- Décret du 9 juillet 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. CASABIANCA (Jean)
- Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages