July 29, 2015
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- Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole
- Avis n° 388853 du 22 juillet 2015
- Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 juillet 2015 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole COFRUID'OC en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Décision du 24 juillet 2015 modifiant la décision du 5 février 2015 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)
- Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)