August 06, 2015
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- Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Hérault »
- Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la reconnaissance de l'association VIAndes Eleveurs BIO des Pays de la Loire, « VIA.EBIO », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins certifiés issus de l'agriculture biologique
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015
- Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 1er juillet 2015 portant retrait de reconnaissance de la Coopérative des éleveurs des Pyrénées-Atlantiques, « CELPA », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes
- LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (1)
- Arrêté du 24 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2015