August 08, 2015
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- Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 8 juillet 2015 portant ouverture en 2016 des concours externe et interne et du troisième concours de technicien territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados, en convention avec les départements de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime
- Décret du 7 août 2015 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Tarn - Mme JEFFRAULT (Astrid)
- Décret du 6 août 2015 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. CORDIER (Jean-François)
- Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat
- Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
- Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée