August 11, 2015
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- Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole
- Décision n° 2015-304 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-244 du 27 avril 2011 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM
- Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
- Arrêté du 3 août 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe et de la Martinique
- Avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 24 juillet 2015 portant nomination de l'agent comptable de la chancellerie des universités de Poitou-Charentes
- Arrêté du 3 août 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Valensole (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Mervent-Vouvant et ses abords (zone spéciale de conservation)