September 16, 2015
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Limousin)
- Résultats du tirage du Loto du samedi 12 septembre 2015
- Décret du 14 septembre 2015 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 14 septembre 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche
- Décret n° 2015-1137 du 14 septembre 2015 relatif au reversement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale du produit des taxes pour frais de chambres consulaires recouvrées auprès des cotisants mentionnés à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale
- Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
- Décret du 14 septembre 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale