September 30, 2015
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- Avis de vacance d'emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2016
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »
- Arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers