October 02, 2015
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- Arrêté du 14 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 24 septembre 2015 relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2015)
- Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Arrêté du 29 septembre 2015 relatif aux membres d'équipage technique des opérations d'hélitreuillage et des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des surveillants de l'administration pénitentiaire des services pénitentiaires de la collectivité d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie au titre de l'année 2015
- Arrêté du 24 septembre 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne